Aménagement de l'espace

PLAN CLIMAT Air éNERGIE TERRITORIAL

Le PCAET est le résultat :

  • d’un diagnostic : Réalisé à l’échelle du PETR Cœur des Hauts de France, il fait l’état des lieux des données du territoire sur les consommations d’énergie, les émissions de GES et de polluants atmosphériques, la vulnérabilité du territoire. 
  • d’une stratégie : A l’échelle du PETR Cœur des Hauts de France, la stratégie est élaborée sur la base du diagnostic. Elle identifie les orientations, priorités pour fixer des objectifs globaux et chiffrés à atteindre. La phase de la stratégie du PCAET est cours de validation.
  • d’un plan d’actions : Décliné par Communautés de Communes, cette étape permet de décliner les objectifs fixés en actions précises qui seront mises en place par l’ensemble des acteurs impliqués dans cette démarche en fonction des domaines concernés. 
  • d’une évaluation environnementale qui consiste à étudier la compatibilité de la démarche avec notre environnement.

Toutes les informations sont disponibles sur les sites internet du PETR Cœur des Hauts-de-France www.coeurdeshautsdefrance.fr et de la Communauté de Communes Terre de Picardie www.terredepicardie.fr

Avis de consultation publique 

En octobre et novembre 2020, la Communauté de Communes Terre de Picardie a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble les actions du Plan Climat. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Une consultation publique, sous format papier et électronique, est organisée du 14 novembre au 16 décembre 2022 pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.
 
Le dossier soumis à consultation comprend les documents suivants :

Les pièces du projet de Plan Climat (PCAET)

- Le diagnostic Air Climat Energie
- La stratégie territoriale
- Le programme d’actions / le dispositif de suivi et d’évaluation
- Les synthèses

Les pièces de l’évaluation environnementale stratégique (ESS) :

- L’état initial environnemental
- L’analyse environnementale
- Le Résumé Non Technique (RNS)
- Le bilan de la concertation préalable

Les pièces administratives

- La délibération de lancement
- La délibération des modalités d’élaboration et de concertation complémentaires
- La délibération d’arrêt projet
- Les avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), du Préfet et du Président de Région
- Le mémoire en réponse aux avis
 

Les pièces sont consultables sur cette même page

Le public pourra formuler ses observations et proposition pendant la durée de la consultation :

– Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante :
pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr

– Via le formulaire en ligne disponible via ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdeJLOXLxtZvTPqQATqmL7tAvHbHoAbamFJbx84EYLVwriViQ/viewform

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la chargée de missions Plan Climat du PETR Cœur des Hauts de France par téléphone (09 70 20 11 27) ou par mail (pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr).

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de Terre de Picardie.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Terre de Picardie et du PETR Cœur des Hauts de France pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Documents téléchargeables :

Dossier de consultation publique

Délibérations :  Lancement  /  Déclaration d’intention

Synthèse de l’Etude de Planification Energétique (EPE)

Synthèse du diagnostic Plan Climat Air Energie Territorial